J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMG0470630A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Lecuivre (Yvan), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), à compter du 1er septembre 2004.